Conditions de service et règlements
La personne titulaire d’un permis obtient un droit d’accès au stationnement pour un seul véhicule.
Ce permis donne un accès uniquement au parc de stationnement prévu dans l’abonnement, et ne garantit pas d’espace de stationnement, puisqu’il ne s’agit pas de l’achat d’une place de stationnement.
Tout ajustement de prix sera communiqué trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
L’entente se renouvelle automatiquement de mois en mois.
L’annulation d’un contrat doit se faire en conformité avec la politique de SPAQ. La demande d’annulation doit être transmise via le compte client de la personne titulaire sur la plateforme d’abonnement de la SPAQ. La demande d’annulation doit être reçue par la SPAQ entre le 1er et le 15e jour du mois, pour une date d’annulation le dernier jour du mois en cours. Si la demande d’annulation est reçue par la SPAQ après le 15, la date d’annulation sera le dernier jour du mois suivant.
Si le troisième (3e) jour du mois le paiement du mois en cours n’est pas reçu, le droit d’accès au stationnement sera automatiquement annulé jusqu’à la réception du solde impayé. Cette entente pourrait être annulée sans préavis.
Stationnements UQAM pourra dévier la circulation, diminuer les zones de stationnement et rendre non disponibles certains espaces de stationnement afin d’effectuer des travaux ou pour toutes autres raisons jugées valables.
La SPAQ, l’UQAM et la direction des Stationnements et des services aux usagers ne sont responsables en aucun cas des dommages pouvant survenir au véhicule, à la personne propriétaire, aux passagers et à tout objet pouvant se trouver à l’intérieur d’un véhicule stationné dans l’un ou l’autre de ces stationnements.
La SPAQ se conforme à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la personne titulaire autorisa la SPAQ à utiliser cesdits renseignements ainsi que les données de son abonnement à l’exclusion des informations bancaires relatives au paiement, uniquement dans le cadre de ses opérations en relation avec son contrat d’abonnement au stationnement dans lequel elle est abonnée.
Règlements
Le véhicule doit être stationné convenablement à son emplacement. Il est interdit d’utiliser les espaces réservés; toute personne contrevenante s’expose à une contravention ou un avis de réclamation. L’UQAM se réserve également le droit de faire remorquer, aux frais de la personne propriétaire, tout véhicule en infraction.
La personne titulaire du permis doit se conformer aux indications de circulation affichées dans les stationnements de l’UQAM.
La vitesse maximale permise dans les stationnements est de dix (10) kilomètres à l’heure.
Aucun travail mécanique, de carrosserie ou de lavage de véhicule ne peut être effectué dans les stationnements.
L’entreposage de véhicule est interdit dans les stationnements de l’UQAM.
Tout incident doit être rapporté au Service de la prévention et de la sécurité de l’UQAM (514 987-3101). Pour ce faire, des téléphones rouges sont mis à la disposition des usagers dans les stationnements.
La SPAQ et la direction des Stationnements et des services aux usagers sont autorisés à interdire l’accès aux stationnements à tout véhicule dont la personne propriétaire refuse de se conformer aux présents règlements ou dont le comportement est jugé préjudiciable au maintien de l’ordre.
Le droit d’accès peut être annulé s’il est obtenu sous de fausses représentations.
Le droit d’accès est non transférable et ne peut être utilisé que par la personne pour laquelle il a été émis.
Tout changement concernant la personne propriétaire, le véhicule ou la plaque d’immatriculation devra être communiqué dans les plus brefs délais à la SPAQ par l’entremise de sa plateforme d’abonnement.
Toute personne qui contrevient aux dispositions des présents règlements est passible d’annulation de son droit d’accès aux stationnements de l’UQAM.
En cas de perte ou de vol de la carte d’accès, le coût de remplacement sera de 10,00 $.